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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.Atode.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société ATODE SASU, au capital de 3000 euros, dont le siège social se trouve au 17 Boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 811 597 806 00017, (ci après dénommé « la Société »)

Coordonnée du Service Client : contact@atode.fr

OBJET

Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre « le client » et « le site ». Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Atode SASU pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.Atode.fr. Elles sont accessibles de manière permanente sur “le Site”.
Tout commande effectuée auprès de la société Atode SASU sur le site https://www.atode.fr entraîne donc l’acceptation sans réserve par le « client » des présentes conditions.

LE CLIENT

Le client dénommé « le client », est une personne physique, âgé de minimum 18 ans disposant de la capacité juridique (les mineurs bénéficiant de l’autorisation parentale) , exerçant ses achats sur « le site ». « Le client » doit s’enregistrer sur « le site » via l’onglet « mon compte » pour pouvoir effectuer ses achats.
« Le client » est le seul garant de l’exactitude des informations personnelles qu’il aura donné au « site ». En cas de non exactitude « le site » ne pourra être tenu responsable de son impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Le client s’engage à remplir avec la plus grande exactitude toutes ses coordonnées, permettant ainsi au « site » d’envoyer la commande le plus rapidement possible.
Pour passer une commande sur le « site », le « client » devra créer un compte client dans la rubrique « mon compte ». Le « client » devra choisir un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont strictement personnelles et ne doivent jamais être transmise à des tiers. Le « client » est seul responsable.
En cas de suspicion d ‘utilisation d’un compte client par une tiers personne, le « client » doit en avertir immédiatement la société Atode SASU. Atode SASU proposera alors de changer le mot de passe ou de clôturer le compte client.

MODIFICATIONS DES CGV

Atode SASU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.atode.fr au moment de la commande.

LES PRODUITS

Atode SASU propose à la vente les produits décrits sur le « site » www.atode.fr, définis selon les fiches produits au moment de la consultation du site par « le client ». Les produits proposés sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions des saisons et des ventes. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.
Atode SASU apporte le plus grand soin à présenter de manière détaillée et accompagnée de photos tous les produits présentés sur «  le site ». Toutefois, il est possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En cas de non conformité du produit commandé vis à vis de sa fiche descriptive présente sur le « site », le « client » devra contacter le service client de la société Atode SASU pour avoir réparation sous forme d’échange ou de remboursement.
Le « client » est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.

LES COMMANDES

Pour passer commande sur le « site », le « client » est soumis à différentes étapes successives qu’il doit respecter, lui permettant de valider ses achats et de payer sa commande. Toute commande validée par le « client » vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix…) sera adressé au « client » par Atode SASU. A cet effet, le « client » accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Atode SASU du contenu de sa commande. Ce document valant accusé de réception de la commande du « client » reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Le client pourra à tout moment consulter la progression de sa commande dans l’espace « Mon Compte ».
En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte ».
Le non respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.atode.fr , voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Atode SASU. En conséquence, Atode SASU se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle il existerait un tel litige.
La Société Atode SASU se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits présentés sur « le site » sont en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’Union Européenne, hors frais de livraison à charge du « client ». Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier du « client ».
Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix de ventes sont affichés Hors Taxes. Le prix total de la commande (hors taxes et frais de ports hors taxes compris) est indiqué dans le panier du « client ».
Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du “client” à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Les produits sont payables comptants le jour de la commande.
L’intégralité du règlement doit être effectuée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal soit via une plateforme électronique sécurisée gérée par le partenaire Crédit Mutuel.
La plateforme accepte les paiements via les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
L
e “Client” reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Atode SASU vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Atode SASU constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

LA LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le “client”, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du « client », d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les livraisons sont assurées du lundi au samedi en fonction du partenaire sélectionné. La Livraison des produits est payante pour le “client”. Différents modes de livraison sont proposés au « client » au moment de la validation de sa commande :

  • Livraison en France en point relais via Mondial Relay : OFFERT
  • Livraison en France via Colissimo : OFFERT
  • Livraison en France via Chronopost : 16 euros
  • Livraison en Union Européenne + Suisse via Colissimo : 14 euros
  • Livraison dans les départements Outre-Mer via Colissimo : 16 euros
  • Livraison en Europe de l’Est, Norvège et Maghreb via Colissimo : 19 euros
  • Livraison dans le reste du monde via Colissimo : 25 euros

Atode SASU s’engage à expédier les commandes sous 2 jours ouvrés, ce délai est susceptible d’être modifié par Atode SASU en cas de force majeure. Le “Client” en sera informé lors de la validation de sa commande.
La livraison des commandes est estimée à un délai maximum de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Atode SASU ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le « client » pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Il appartient au « Client » de vérifier ses colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société Atode SASU.

RETOURS – ÉCHANGES – REMBOURSEMENTS

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Le « client » peut demander soit un échange soit un remboursement d’un produit ou de sa commande.
Les échanges et remboursement sont soumis aux conditions que les produits retournés devront :

  • ne pas avoir été porté
  • Neuf
  • dans leur emballage d’origine
  • sans défauts apparents
  • non lavé

Les produits retournés, endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ni le bon de retour ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les retours sont gratuits pour la France Métropolitaine uniquement. Pour l’international les frais de retours sont à la charge du « client ».
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à réception de la commande par le “client”. Un bon de retours est à disposition du “client” au sein de son colis.
Les retours seront effectués soit via la Poste soit via un Point Relai pour les retours en France Métropolitaine.

  • Pour les retours via la Poste : faire la demande du bon de retour à contact@atode.fr
  • Pour les retours via un Point Relais : faire la demande du bon de retour à contact@atode.fr

Pour un échange, le client devra remplir le formulaire prévu à cet effet au sein du colis (ne correspond pas, problème de taille, n’aime pas le style …). Pour un échange, les prochains frais de livraison seront à la charge du “site”. Cette procédure n’est applicable qu’une seule fois par retours.
En cas d’échange, si le produit demandé n’est plus disponible, le “site” effectuera un remboursement du « client ».
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Atode SASU. Il sera remboursé au “client” le prix du produit, les frais de livraison resteront à charge du “client”.
Il appartient au “client” de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
Le retour ou l’échange se font aux risques du « Client ».

RUPTURE DE STOCKS

Les produits proposés par le « site » sont soumis à des quantités limitées indiquées sur le “site”. Les produits sont mis en vente jusqu’à épuisement des stocks.

En cas de rupture de stocks, il est possible que des retours de produits soient remis à la vente. Ces produits seront bien sur inspectés, sans défauts apparents, non portés, non lavés.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Atode SASU garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, exploitation, vente de toute ou partie du site www.atode.fr, pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société Atode SASU est considéré comme une violation des droits de la propriété intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

En cas de litige entre Atode SASU et le « client », la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

La clause attributive de juridiction s’appliquera à la ville de résidence de la société Atode SASU.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le “site” a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1868132 .

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.atode.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit Mutuel.

Afin d’améliorer notre service, le “site” www.atode.fr peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.

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