CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
LE CLIENT
Le client dénommé « le client », est une personne physique, âgé de minimum 18 ans disposant de la capacité juridique (les mineurs bénéficiant de l’autorisation parentale) , exerçant ses achats sur « le site ». « Le client » doit s’enregistrer sur « le site » via l’onglet « mon compte » pour pouvoir effectuer ses achats.« Le client » est le seul garant de l’exactitude des informations personnelles qu’il aura donné au « site ». En cas de non exactitude « le site » ne pourra être tenu responsable de son impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Le client s’engage à remplir avec la plus grande exactitude toutes ses coordonnées, permettant ainsi au « site » d’envoyer la commande le plus rapidement possible.
Pour passer une commande sur le « site », le « client » devra créer un compte client dans la rubrique « mon compte ». Le « client » devra choisir un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont strictement personnelles et ne doivent jamais être transmise à des tiers. Le « client » est seul responsable.
En cas de suspicion d ‘utilisation d’un compte client par une tiers personne, le « client » doit en avertir immédiatement la société Atode SASU. Atode SASU proposera alors de changer le mot de passe ou de clôturer le compte client.
MODIFICATIONS DES CGV
Atode SASU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.atode.fr au moment de la commande.
LES PRODUITS
Atode SASU propose à la vente les produits décrits sur le « site » www.atode.fr, définis selon les fiches produits au moment de la consultation du site par « le client ». Les produits proposés sont susceptibles d’être modifiés en fonction des évolutions des saisons et des ventes. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.Atode SASU apporte le plus grand soin à présenter de manière détaillée et accompagnée de photos tous les produits présentés sur « le site ». Toutefois, il est possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En cas de non conformité du produit commandé vis à vis de sa fiche descriptive présente sur le « site », le « client » devra contacter le service client de la société Atode SASU pour avoir réparation sous forme d’échange ou de remboursement.
Le « client » est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.
LES COMMANDES
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
LA LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le “client”, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du « client », d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les livraisons sont assurées du lundi au samedi en fonction du partenaire sélectionné. La Livraison des produits est payante pour le “client”. Différents modes de livraison sont proposés au « client » au moment de la validation de sa commande :
- Livraison en France, Belgique, Luxembourg en point relais via Mondial Relay : OFFERT
- Livraison en France, Belgique, Luxembourg via Colissimo : OFFERT
- Livraison en Union Européenne + Suisse via Colissimo : 14 euros
- Livraison dans les départements Outre-Mer via Colissimo : 16 euros
- Livraison en Europe de l’Est, Norvège et Maghreb via Colissimo : 19 euros
- Livraison dans le reste du monde via Colissimo : 25 euros
Atode SASU s’engage à expédier les commandes dans un délai de 20 jours ouvrés, ce délai comprend les 15 jours ouvrés de fabrication d’un modèle (tous nos produits sont fabriqués à la commande), à cela s’ajoute les délais de livraison ci-dessus. Ce délai est susceptible d’être modifié par Atode SASU en cas de force majeure. Le “Client” en sera informé lors de la validation de sa commande.
La livraison des commandes est estimée à un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 40 (quarante) jours ouvrés pour une livraison internationale dès le lendemain de la validation de la commande.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Atode SASU ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le « client » pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Il appartient au « Client » de vérifier ses colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société Atode SASU.
RETOURS – ÉCHANGES – REMBOURSEMENTS
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
Le « client » peut demander soit un échange soit un remboursement d’un produit ou de sa commande.
Les échanges et remboursement sont soumis aux conditions que les produits retournés devront :
- ne pas avoir été porté
- Neuf
- dans leur emballage d’origine
- sans défauts apparents
- non lavé
Les produits retournés, endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ni le bon de retour ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les retours sont gratuits pour la France Métropolitaine uniquement. Pour l’international les frais de retours sont à la charge du « client ».
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à réception de la commande par le “client”. Un bon de retours est à disposition du “client” au sein de son colis.
Les retours seront effectués soit via la Poste soit via un Point Relai pour les retours en France Métropolitaine.
- Pour les retours via la Poste : faire la demande du bon de retour à contact@atode.fr
- Pour les retours via un Point Relais : faire la demande du bon de retour à contact@atode.fr
Les cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Pour un échange, le client devra remplir le formulaire prévu à cet effet au sein du colis (ne correspond pas, problème de taille, n’aime pas le style …). Pour un échange, les prochains frais de livraison seront à la charge du “site”. Cette procédure n’est applicable qu’une seule fois par retours.
En cas d’échange, si le produit demandé n’est plus disponible, le “site” effectuera un remboursement du « client ».
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Atode SASU. Il sera remboursé au “client” le prix du produit, les frais de livraison resteront à charge du “client”.
Il appartient au “client” de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
Le retour ou l’échange se font aux risques du « Client ».
RUPTURE DE STOCKS
Les produits proposés par le « site » sont soumis à des quantités limitées indiquées sur le “site”. Les produits sont mis en vente jusqu’à épuisement des stocks.
En cas de rupture de stocks, il est possible que des retours de produits soient remis à la vente. Ces produits seront bien sur inspectés, sans défauts apparents, non portés, non lavés.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Atode SASU garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, exploitation, vente de toute ou partie du site www.atode.fr, pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société Atode SASU est considéré comme une violation des droits de la propriété intellectuelle.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
En cas de litige entre Atode SASU et le « client », la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
La clause attributive de juridiction s’appliquera à la ville de résidence de la société Atode SASU.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le “site” a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1868132 .
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.atode.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit Mutuel.
Afin d’améliorer notre service, le “site” www.atode.fr peut utiliser des cookies. Cela vous permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sûr de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Madame Caroline Zalesky, Présidente de la société ATODE SASU, située au 17 Boulevard Notre Dame 13006 Marseille.
ATODE est joignable 24 H / 24 et 7 Jours / 7 à l’adresse email : contact@atode.fr et par téléphone au 0033 06 27 58 27 37 du lundi au vendredi de 09H00 à 18H00.
